Puis-je contrôler l’utilisation des e-mails et d’internet de mes travailleurs ?

L’un des comportements qui irrite le plus les employeurs est l’utilisation fréquente des e-mails et d’internet à des fins privées par leurs travailleurs. Un travailleur peut-il utiliser son ordinateur du travail pour surfer sur internet ou envoyer des e-mails privés ? En tant qu’employeur, avez-vous le droit de contrôler les e-mails que votre travailleur envoie et les sites web qu’il visite ?

La CCT n° 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau prévoit les règles spécifiques qui doivent être respectées dans les relations de travail.

Les contrôles ne peuvent être effectués au hasard et ne sont autorisés que dans quatre situations spécifiques :

- Pour éviter des faits calomnieux, diffamatoires ou des faits contraires à la morale, comme afin d’éviter la consultation de sites xénophobes, pornographiques ou pédophiles ;
- Pour protéger les intérêts commerciaux de l’entreprise (la transmission de données confidentielles ou de secret professionnel par e-mail à des tiers non autorisés) ;
- Pour vérifier le bon fonctionnement technique du réseau informatique de l’entreprise (un virus ou un fichier volumineux qui surcharge le réseau)
- Pour éviter l’utilisation d’internet et des e-mails qui ne respecte pas les règles mises en place au sein de l’entreprise (internet policy) comme, par exemple, l’utilisation excessive durant les heures de travail.

Pour que le contrôle soit possible, l’employeur doit préalablement au contrôle en informer les travailleurs (et le conseil d’entreprise). Ce n’est qu’après avoir reçu l’accord des travailleurs concernés que l’utilisation d’internet pourra être vérifiée, par exemple en listant le nombre de mail envoyés ou en vérifiant combien de temps ils sont restés sur internet.

Le contenu des e-mails du travailleur ne peut être lu. Jusqu’à ce que le travailleur ait lui-même ouvert le mail, son contenu tombe sous le secret professionnel. Pour ce motif, on ne peut donc intercepter des e-mails ou établir une liste des sites web visités.